Conditions générales de vente

Mise à jour le 18 Décembre 2023

1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l’entreprise individuelle Alexandre POLAUD incluant les formations Initiation Astrologie BaZi, FORMATION BAZI de A à Z, Feng Shui traditionnel « La sagesse de la Terre, etc.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès d’Alexandre POLAUD une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe ou par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Public concerné

Alexandre POLAUD Entreprise Individuelle (EI) a pour vocation de proposer un éventail de formations et de services destinés prioritairement à toute personne désirant acquérir des outils de l’astrologie BAZI, du Feng Shui traditionnel et des arts énergétiques. Ces outils, formations, et autres produits et services visent essentiellement à aider les particuliers à développer leurs compétences et acquérir de nouveaux outils. Il peut également être utile à toute personne désireuse de mieux comprendre le comportement humain.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Alexandre POLAUD EI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Une TVA de 20% est appliquée.

Le prix des formations et des prestations de services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement en ligne Stripe (avec une carte bancaire, carte VISA, Mastercard, carte American Express).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurise Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait nous être imputée.
Vous pouvez accéder aux Conditions de Confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

Le paiement par chèques bancaires n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Les chèques devront être établis à l’ordre de « Alexandre POLAUD », et envoyés à l’adresse ci-dessous :

Alexandre POLAUD EI

8 avenue de Marlioz

73100 AIX LES BAINS

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). En cas d’erreur, contactez-moi directement sur contact@alexandrepolaud.com et je procèderai à la correction de votre adresse sur la plateforme de formation.

Dans les minutes qui suivent votre règlement, vous recevrez par mail vos identifiants et codes d’accès à la plateforme de formation.

Dès que vous êtes inscrit-e sur la plateforme, la formation démarre immédiatement.

Article 6 : Conditions de retour et de remboursement

Pour les particuliers

Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance (en ligne), le particulier qui commande nos formations dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la conclusion du contrat pour la prestation de service avec pour obligation d’avoir visionné moins de 10% de la formation (valeur enregistrée automatiquement par la plateforme Système.io).

Le délai de 14 jours court à compter de la date de la commande.

En cas de rétractation dans le délai de 14 jours calendaires à partir de la conclusion du contrat (la date de la commande), le client est remboursé intégralement. Dans ce cas, nous vous remboursons la somme que vous nous avez versée à la commande.
Si vous nous aviez envoyé un ou plusieurs chèques, nous vous remboursons le montant du chèque qui a été encaissé à la commande et nous vous retournons les chèques restants.

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de la rétractation.

Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.

En cas d’achat dans une devise autre que l’euro, nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété d’Alexandre POLAUD et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Alexandre POLAUD EI est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’il propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) utilisés pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive d’Alexandre POLAUD.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès d’Alexandre POLAUD.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Les clients des formations d’Alexandre POLAUD peuvent en télécharger tous les contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En contrepartie du paiement du prix correspondant, les formations font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée variable en fonction du produit choisi.
En tout état de cause, Alexandre POLAUD demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.
Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles (Politique de Confidentialité) et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de mon réseau, vous recevrez des informations d’Alexandre POLAUD via ses mails. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Ce lien est précédé de la mention » Je peux me désabonner ou modifier mes coordonnées. »

Suivi des visites et fichiers « cookies »

Nous n’utilisons aucun cookie à des fins publicitaires.

Les cookies employés sur le site sont nécessaires au fonctionnement, servent à obtenir des mesures d’audience ou sont ajouté par des scripts externes lors de l’inclusion de fonctionnalités avancées (cartes ou vidéos notamment).

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 10 : Informations sur l’entreprise individuelle Alexandre POLAUD

Alexandre POLAUD EI est une entreprise individuelle créée par Alexandre POLAUD, travailleur indépendant, coach, formateur, praticien libéral en Qi Gong, Feng Shui et Arts traditionnels chinois.

SIRET 510 938 665 00021, représentée par son représentant légal Alexandre POLAUD.

Siège social :
8 avenue de Marlioz, 73100 AIX LES BAINS

Vous pouvez me contacter par mail : contact@alexandrepolaud.com

Vous pouvez également m’envoyer un courrier à :

Alexandre POLAUD EI
8 avenue de Marlioz

73100 AIX LES BAINS

Tel : +33 06 17 89 89 68

Hébergeur

OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET 424 761 419 00045

https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/

Article 12 : Médiation des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

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